Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent aux services payants d'Ice Club Manager souscrits en ligne par un club ou une association (le « Club ») : l'abonnement à l'application et à ses modules, et le pack « Accompagnement & formation ». Elles complètent les conditions générales d'utilisation (CGU). Toute commande vaut acceptation des CGV en vigueur à sa date.
Les services sont vendus par l'éditeur d'Ice Club Manager, dont l'identité, le siège et les coordonnées figurent dans les mentions légales. Contact : contact@iceclubmanager.fr.
L'abonnement donne accès à l'application Ice Club Manager pour le Club et ses membres, selon la formule (nombre de membres actifs) et les modules choisis. Les prix en vigueur sont affichés sur le site, dans le devis en ligne et avant tout paiement ; ils sont exprimés en euros. La mention de TVA applicable figure sur le devis et sur chaque facture.
Un devis établi en ligne est valable 30 jours : le prix qu'il indique est garanti pendant cette durée.
Le pack « Accompagnement & formation » est une prestation unique, réglée en une fois : reprise des données de l'ancien outil du Club, formation du bureau et des coachs, prise en main de l'application et du site, à distance.
L'abonnement est souscrit lors de la création du Club ou depuis la page « Gestion de l'abonnement ». Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé : Ice Club Manager n'a jamais accès aux numéros de carte. Une carte cadeau peut être utilisée lors de la création du Club. Une facture est émise pour chaque paiement et envoyée par email.
L'abonnement est conclu pour un mois ou pour un an, selon la facturation choisie, et se renouvelle automatiquement pour une durée identique ; le prix est prélevé au début de chaque période.
Pour un abonnement annuel, le Club est informé par email, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l'échéance, de la possibilité de ne pas le reconduire (art. L215-1 du Code de la consommation).
Un changement de formule, de facturation ou de modules s'applique immédiatement, au prorata : en cas de hausse, la différence est prélevée le jour même ; en cas de baisse, le temps non utilisé est déduit des prochains prélèvements, sans remboursement sur la carte.
Toute évolution des prix est annoncée au Club au moins 30 jours à l'avance et ne s'applique qu'à partir du renouvellement suivant ; le Club peut résilier avant cette date.
Le Club peut résilier son abonnement à tout moment, en ligne, depuis la page « Gestion de l'abonnement » (bouton « Résilier l'abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : l'accès est maintenu jusqu'à cette date, puis l'abonnement n'est pas renouvelé. Jusqu'à cette date, le Club peut annuler sa demande de résiliation.
Abonnement : la période en cours, mensuelle ou annuelle, est due en totalité. Une résiliation en cours de période ne donne lieu à aucun remboursement au prorata ; l'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période.
Pack « Accompagnement & formation » : il est remboursé intégralement, sur simple demande, tant qu'aucune séance n'a eu lieu. Dès la première séance réalisée, il n'est plus remboursable.
Paiement sans service correspondant (par exemple un double paiement) : il est remboursé.
Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement utilisé et donnent lieu à un avoir. Pour en faire la demande, écrivez à contact@iceclubmanager.fr en indiquant le nom du Club. En cas de suspension ou de suppression d'un Club pour abus, l'article 9 des CGU s'applique.
Les sommes réglées par les adhérents au Club (cotisations, boutique) grâce au paiement en ligne sont encaissées par le Club : leur éventuel remboursement relève du Club (voir l'article 7bis des CGU).
Les services d'Ice Club Manager sont destinés aux clubs et associations. Le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation est réservé aux consommateurs : il ne s'applique pas à ces services, qui relèvent des conditions de remboursement de l'article 6.
En cas d'échec d'un prélèvement, le Club en est informé et invité à mettre à jour son moyen de paiement. Si le paiement n'est pas régularisé, l'accès au service peut être suspendu jusqu'à sa régularisation.
Pour les données personnelles de ses membres, le Club est responsable du traitement. Ice Club Manager les traite pour son compte, en qualité de sous-traitant (article 28 du RGPD), uniquement pour fournir le service et selon ses instructions, dans les conditions de l'accord de sous-traitance conclu avec le Club. À la fin de l'abonnement, le Club peut demander l'export de ses données ; elles sont ensuite supprimées selon les durées indiquées dans la politique de confidentialité.
Lire l'accord de sous-traitance (article 28 du RGPD)
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Club est invité à contacter d'abord Ice Club Manager à contact@iceclubmanager.fr afin de rechercher une solution amiable ; à défaut, le litige relève des tribunaux français compétents.