La présente politique de confidentialité décrit comment Ice Club Manager collecte, utilise et protège les données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Pour les traitements qu'il réalise pour son propre compte, le responsable du traitement est :
Club des Sports de Glace de Lyon
Association déclarée (loi 1901)
SIREN : 430 381 459
Siège social : 100 cours Charlemagne, 69002 Lyon
Email : contact@iceclubmanager.fr
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse ci-dessus.
Ice Club Manager est responsable du traitement pour le site web, les comptes des administrateurs de club, les abonnements et la facturation des clubs, les devis, les demandes de contact, les avis et la modération des messages signalés. En revanche, pour les données des membres d'un club (inscriptions, présences, messages, factures, questionnaire de santé…), le responsable du traitement est le club auquel vous adhérez : Ice Club Manager les traite pour son compte, en qualité de sous-traitant (article 28 du RGPD). Pour exercer vos droits sur ces données, adressez-vous à votre club ; vous pouvez aussi nous écrire, et nous transmettrons votre demande au club.
Dans le cadre du fonctionnement de l'application, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :
Ces données de santé constituent des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Leur collecte repose sur le consentement explicite de la personne concernée (ou de son représentant légal pour les mineurs).
Les champs marqués d'un astérisque (*) dans les formulaires sont obligatoires : sans eux, la demande (inscription, création de club, devis, contact) ne peut pas être traitée. Les autres champs sont facultatifs. Lorsqu'un parent ou représentant légal inscrit un enfant, c'est lui qui fournit les données de l'enfant.
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale définie par le RGPD :
Base légale : Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)
Création de compte, gestion de l'adhésion au club, attribution des catégories et rôles, suivi des présences et des évaluations. La nationalité et le lieu de naissance sont demandés car la fédération les exige pour la délivrance de la licence.
Base légale : Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)
Messagerie interne, notifications, échanges entre entraîneurs, parents et patineur(se)s dans le cadre de la vie du club.
Base légale : Consentement explicite (Art. 9.2.a RGPD)
Pour un mineur, le représentant légal remplit chez lui, avec l'enfant, le questionnaire de santé officiel (arrêté du 7 mai 2021). Ce questionnaire reste confidentiel et n'est jamais transmis au club : le représentant légal indique seulement si toutes les réponses sont négatives. Seul ce résultat (certificat médical requis ou non) et sa date sont conservés. Ce consentement peut être retiré à tout moment.
Base légale : Consentement (Art. 6.1.a RGPD)
Téléchargement facultatif d'une photo de profil pour faciliter l'identification au sein du club.
Base légale : Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD)
Génération et suivi des factures, gestion des paiements et conservation des documents comptables conformément aux obligations légales.
Base légale : Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)
Lorsqu’un message est signalé par un utilisateur, le contenu du message signalé ainsi que les messages environnants peuvent être consultés par les administrateurs de la plateforme Ice Club Manager aux seules fins de modération, de vérification du respect des CGU et de protection des utilisateurs. Les données de signalement sont conservées tant que nécessaire au traitement du signalement, puis supprimées.
Base légale : Mesures précontractuelles prises à votre demande (Art. 6.1.b RGPD)
Lorsque vous demandez un devis sur le site, nous enregistrons votre nom, votre adresse email, le nom de votre club, la configuration choisie et, si vous les indiquez, votre téléphone, votre fonction et votre message. Ces données servent à établir le devis, à vous l'envoyer par email et à vous recontacter à son sujet ; elles ne sont utilisées pour aucune autre prospection. Le formulaire est protégé par hCaptcha.
Base légale : Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)
Lors de la création d'un club, nous enregistrons les informations du club et celles de son administrateur (nom, prénom, sexe, date de naissance, téléphone, email). Elles servent à ouvrir le compte administrateur, à gérer l'abonnement, son paiement et sa facturation, et à vous contacter au sujet du service.
Base légale : Intérêt légitime à répondre à vos demandes (Art. 6.1.f RGPD)
Le formulaire de contact transmet par email à notre équipe votre nom, votre prénom, votre adresse email, l'objet, votre message et, le cas échéant, votre pièce jointe. Ces données servent uniquement à traiter votre demande. Le formulaire est protégé par hCaptcha.
Base légale : Consentement (Art. 6.1.a RGPD)
Lorsque vous déposez un avis, nous enregistrons votre prénom, votre nom, votre rôle, votre club (facultatif), votre note et votre texte. Après modération, l'avis peut être publié sur le site avec votre prénom, l'initiale de votre nom, votre rôle, votre club et la date. Vous pouvez demander à tout moment la modification ou la suppression de votre avis. Le formulaire est protégé par hCaptcha.
Base légale : Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)
L'application peut afficher des annonces (partenaires, événements, offres), choisies uniquement selon votre rôle et votre club, jamais selon votre comportement. Pour limiter leur répétition et mesurer leur audience, nous enregistrons si vous avez vu une annonce et le nombre de clics. Les annonceurs ne reçoivent que des statistiques globales, jamais de données personnelles. Aucun cookie ni traceur publicitaire n'est utilisé. Vous pouvez vous opposer à ce suivi en nous écrivant.
Base légale : Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)
Pour afficher les résultats et le parcours des patineurs, Ice Club Manager collecte les résultats de compétition publiés par l'ISU et par des fédérations nationales : nom du patineur, nation représentée, catégorie, compétitions, classements et notes. Ces données proviennent de sources publiques et sont conservées comme historique sportif. Toute personne concernée peut s'opposer à leur traitement en écrivant à contact@iceclubmanager.fr.
Les données personnelles collectées sont accessibles aux catégories de destinataires suivantes :
Aucune donnée personnelle n'est vendue à des tiers. Les données de l'application sont hébergées dans l'Union européenne. Certains sous-traitants mentionnés ci-dessus (hCaptcha, Stripe, Google, Apple, YouTube) peuvent traiter des données aux États-Unis : ces transferts sont encadrés par les garanties du chapitre V du RGPD, à savoir la certification du destinataire au Data Privacy Framework UE–États-Unis lorsqu'elle existe et, à défaut ou en complément, les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Si un club choisit un hébergeur situé hors de l'UE, les mêmes garanties s'appliquent.
Les données personnelles sont conservées selon les durées suivantes :
À l'expiration de ces délais, les données sont définitivement supprimées ou anonymisées. Les sauvegardes quotidiennes de la base sont conservées 7 jours : une donnée supprimée en disparaît dans ce délai.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : contact@iceclubmanager.fr
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception.
Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation de vos droits, vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
Ice Club Manager est utilisé par des clubs de patinage artistique accueillant des mineurs. Conformément à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés (transposant l'article 8 du RGPD), le consentement parental est requis pour le traitement des données personnelles des enfants de moins de 15 ans.
Les parents ou représentants légaux peuvent à tout moment :
Ice Club Manager met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles :
Ice Club Manager n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur publicitaire et aucun outil d'analyse comportementale (analytics).
L'application utilise :
Aucune de ces données n'est transmise à des tiers. Exception : le module anti-spam hCaptcha (formulaires du site) et le module de paiement Stripe (pages de paiement) peuvent déposer leurs propres cookies ou identifiants, strictement nécessaires à la sécurité et à la prévention de la fraude (voir section 4).
La vidéo de présentation de la page d'accueil est hébergée sur YouTube. Elle n'est chargée que si vous cliquez sur le lecteur, en mode de confidentialité renforcée (youtube-nocookie.com) : tant que vous ne la lancez pas, aucune connexion n'est établie avec YouTube et aucun cookie YouTube n'est déposé. En lançant la vidéo, vous acceptez que YouTube (Google) dépose ses propres cookies ou identifiants, qui ne sont pas contrôlés par Ice Club Manager (voir section 4).
L'application utilise le service d'autocomplétion d'adresses api-adresse.data.gouv.fr, un service public français opéré par la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).
Lorsque vous saisissez une adresse postale dans l'application, seul le texte saisi est transmis à ce service pour obtenir des suggestions d'adresses. Aucune autre donnée personnelle n'est communiquée à cette API.
Ice Club Manager se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de la maintenir en conformité avec la réglementation en vigueur.
En cas de modification substantielle affectant vos droits ou la manière dont vos données sont traitées, les utilisateurs en seront informés par notification dans l'application ou par email.
La version en vigueur est celle disponible à l'adresse de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : novembre 2026