La présente politique de confidentialité décrit comment Ice Club Manager collecte, utilise et protège les données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Club des Sports de Glace de Lyon
Association déclarée (loi 1901)
SIREN : 430 381 459
Siège social : 100 cours Charlemagne, 69002 Lyon
Email : contact@iceclubmanager.fr
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse ci-dessus.
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre du fonctionnement de l'application, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :
Données d'identité
- Nom et prénom
- Sexe
- Date de naissance
- Ville, département et pays de naissance
- Nationalité
- Photo de profil
Données de contact
- Adresse postale
- Adresse email
- Numéro de téléphone
Données sportives
- Catégories de patinage et niveaux
- Présences aux cours et entraînements
- Disponibilités
- Évaluations et progression
- Résultats de compétition
Données de santé (données sensibles — Art. 9 RGPD)
- Questionnaire de santé sportif QS-Sport (CERFA N°15699*01)
Ces données de santé constituent des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Leur collecte repose sur le consentement explicite de la personne concernée (ou de son représentant légal pour les mineurs).
Données techniques
- Identifiants de connexion (adresse email et mot de passe hashé)
- Préférence de langue (français ou anglais)
- Préférence de thème (clair ou sombre)
3. Finalités et bases légales du traitement
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale définie par le RGPD :
Gestion des inscriptions et adhésions
Base légale : Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)
Création de compte, gestion de l'adhésion au club, attribution des catégories et rôles, suivi des présences et des évaluations.
Communication entre le club et ses membres
Base légale : Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)
Messagerie interne, notifications, échanges entre entraîneurs, parents et patineur(se)s dans le cadre de la vie du club.
Questionnaire de santé sportif (QS-Sport)
Base légale : Consentement explicite (Art. 9.2.a RGPD)
Collecte des réponses au questionnaire de santé CERFA N°15699*01, nécessaire à la pratique sportive. Ce consentement peut être retiré à tout moment.
Photo d'identité
Base légale : Consentement (Art. 6.1.a RGPD)
Téléchargement facultatif d'une photo de profil pour faciliter l'identification au sein du club.
Facturation
Base légale : Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD)
Génération et suivi des factures, gestion des paiements et conservation des documents comptables conformément aux obligations légales.
Modération des messages signalés
Base légale : Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)
Lorsqu’un message est signalé par un utilisateur, le contenu du message signalé ainsi que les messages environnants peuvent être consultés par les administrateurs de la plateforme Ice Club Manager aux seules fins de modération, de vérification du respect des CGU et de protection des utilisateurs. Les données de signalement sont conservées tant que nécessaire au traitement du signalement, puis supprimées.
4. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont accessibles aux catégories de destinataires suivantes :
- Administrateurs du club : accès à l'ensemble des données des membres de leur club, dans le cadre de la gestion administrative
- Entraîneurs du club : accès aux données nécessaires à l'encadrement sportif (présences, évaluations, disponibilités, questionnaire de santé)
- Hébergeur technique : dans le cadre strict de l'hébergement de l'infrastructure
- Administrateurs de la plateforme Ice Club Manager : accès aux messages signalés et à leur contexte (messages précédents et suivants) dans le cadre exclusif de la modération et du traitement des signalements
- hCaptcha (Intuition Machines, Inc., États-Unis) : protection anti-spam des formulaires d'inscription et de contact. Données traitées : adresse IP, caractéristiques du navigateur et de l'appareil, interactions avec le test. Base légale : intérêt légitime (prévention des abus, Art. 6.1.f RGPD).
- Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., Irlande, et Stripe, Inc., États-Unis) : paiement en ligne des abonnements des clubs et, lorsque le club l'active, des factures des adhérents. Données traitées : nom, adresse email, montant, données de carte bancaire (saisies directement chez Stripe, jamais stockées par Ice Club Manager), adresse IP et données de l'appareil pour la prévention de la fraude. Base légale : exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD).
- Google (Firebase Cloud Messaging, Google LLC, États-Unis) et Apple (Apple Push Notification service, Apple Inc., États-Unis) : acheminement des notifications push de l'application mobile, respectivement sur Android et sur iOS. Données traitées : identifiant technique de l'appareil (jeton de notification) et contenu de la notification (titre et aperçu, pouvant inclure un nom ou un extrait de message). Base légale : consentement, recueilli par l'autorisation des notifications sur l'appareil et retirable à tout moment dans ses réglages (Art. 6.1.a RGPD).
- OVHcloud (OVH SAS, France) : envoi des emails transactionnels (confirmation d'inscription, réinitialisation de mot de passe, factures, notifications, réponses au formulaire de contact). Données traitées : nom, adresse email et contenu du message. Données traitées dans l'Union européenne. Base légale : exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD).
Aucune donnée personnelle n'est vendue à des tiers. Les données de l'application sont hébergées dans l'Union européenne. Certains sous-traitants mentionnés ci-dessus (hCaptcha, Stripe, Google, Apple) peuvent traiter des données aux États-Unis : ces transferts sont encadrés par les garanties du chapitre V du RGPD, à savoir la certification du destinataire au Data Privacy Framework UE–États-Unis lorsqu'elle existe et, à défaut ou en complément, les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Si un club choisit un hébergeur situé hors de l'UE, les mêmes garanties s'appliquent.
5. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées selon les durées suivantes :
- Données de compte et données sportives : pendant toute la durée de l'adhésion au club, puis supprimées 3 ans après la fin de l'adhésion
- Données de facturation : conservées 10 ans après la dernière opération, conformément aux obligations comptables légales (article L123-22 du Code de commerce)
- Données de santé (QS-Sport) : supprimées à la fin de chaque saison sportive. Un nouveau questionnaire est demandé à chaque nouvelle saison
- Données techniques (jeton d'authentification) : expiration automatique après 7 jours d'inactivité
À l'expiration de ces délais, les données sont définitivement supprimées ou anonymisées.
6. Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (Art. 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification (Art. 16) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (Art. 17) : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD
- Droit à la portabilité (Art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18) : demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas
- Droit d'opposition (Art. 21) : vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime
- Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement pour les traitements fondés sur celui-ci (photo de profil, questionnaire de santé), sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : contact@iceclubmanager.fr
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception.
Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation de vos droits, vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
7. Données des mineurs
Ice Club Manager est utilisé par des clubs de patinage artistique accueillant des mineurs. Conformément à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés (transposant l'article 8 du RGPD), le consentement parental est requis pour le traitement des données personnelles des enfants de moins de 15 ans.
Les parents ou représentants légaux peuvent à tout moment :
- Consulter les données personnelles de leurs enfants via leur compte parent
- Exercer l'ensemble des droits mentionnés à l'article 6 pour le compte de leurs enfants
- Retirer leur consentement pour le traitement des données de santé ou la photo de profil de leurs enfants
- Demander la suppression du compte de leurs enfants
8. Sécurité des données
Ice Club Manager met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles :
- Chiffrement en transit : toutes les communications entre l'application et les serveurs sont chiffrées via HTTPS/TLS
- Chiffrement au repos : les données sensibles (notamment les données de santé) sont chiffrées dans la base de données
- Mots de passe hashés : les mots de passe des utilisateurs sont hashés avec l'algorithme bcrypt (12 rounds de salt) et ne sont jamais stockés en clair
- Isolation multi-tenant : les données de chaque club sont strictement isolées grâce à un identifiant de club unique (club_id), garantissant qu'aucun club ne peut accéder aux données d'un autre
- Authentification sécurisée : jetons JWT avec expiration automatique et déconnexion forcée en cas de session invalide
9. Cookies et stockage local
Ice Club Manager n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur publicitaire et aucun outil d'analyse comportementale (analytics).
L'application utilise :
- Cookies HttpOnly sécurisés : pour l'authentification (jeton d'accès et jeton de rafraîchissement). Ces cookies ne sont pas accessibles par JavaScript et sont transmis uniquement au serveur de l'application.
- Stockage local (localStorage) : utilisé uniquement pour les préférences de langue et de thème visuel.
Aucune de ces données n'est transmise à des tiers. Exception : le module anti-spam hCaptcha (formulaires d'inscription et de contact) et le module de paiement Stripe (pages de paiement) peuvent déposer leurs propres cookies ou identifiants, strictement nécessaires à la sécurité et à la prévention de la fraude (voir section 4).
10. API externe
L'application utilise le service d'autocomplétion d'adresses api-adresse.data.gouv.fr, un service public français opéré par la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).
Lorsque vous saisissez une adresse postale dans l'application, seul le texte saisi est transmis à ce service pour obtenir des suggestions d'adresses. Aucune autre donnée personnelle n'est communiquée à cette API.
11. Modification de la politique de confidentialité
Ice Club Manager se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de la maintenir en conformité avec la réglementation en vigueur.
En cas de modification substantielle affectant vos droits ou la manière dont vos données sont traitées, les utilisateurs en seront informés par notification dans l'application ou par email.
La version en vigueur est celle disponible à l'adresse de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : septembre 2026