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L'utilisateur est responsable de son accès à Internet et de la compatibilité de son appareil avec l'Application.
Pour utiliser l'Application, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
L'utilisateur peut rejoindre un club existant via un code d'invitation ou créer son propre club.
L'utilisateur s'engage à utiliser l'Application conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est interdit de :
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Ice Club Manager s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de l'Application. Toutefois, Ice Club Manager ne saurait être tenu responsable en cas d'interruption de service, de perte de données ou de dommages liés à l'utilisation de l'Application.
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'Application. Ice Club Manager se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.
Tout comportement constitutif de spam, d'abus délibéré ou non, de harcèlement, d'utilisation frauduleuse ou de perturbation du fonctionnement de l'Application ou d'un club est strictement interdit. Cela inclut, sans s'y limiter :
En cas de constatation d'un tel comportement, Ice Club Manager se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, incluant le bannissement temporaire ou définitif de l'utilisateur concerné, la suspension ou la suppression de son club, ainsi que l'exclusion de toute personne impliquée.
En cas de suspension ou de suppression d'un club résultant d'un abus ou d'une violation des présentes CGU, aucun remboursement des abonnements ou sommes versées ne sera accordé. L'utilisateur reconnaît et accepte que les sanctions appliquées sont proportionnées à la gravité des faits constatés et que Ice Club Manager ne saurait être tenu responsable des conséquences de ces sanctions.
Tout utilisateur peut signaler un message qu'il juge contraire aux présentes CGU via la fonctionnalité de signalement intégrée à la messagerie. Le signalement doit être motivé par une raison valable (harcèlement, contenu inapproprié, spam, menaces, etc.) et peut être accompagné d'un commentaire facultatif.
En cas de signalement, le message signalé ainsi que les messages qui l'entourent dans la conversation pourront être consultés par les administrateurs de la plateforme Ice Club Manager, y compris en dehors du club concerné, aux seules fins de modération et de vérification du respect des présentes CGU. Cette consultation est fondée sur l'intérêt légitime de maintenir un environnement sûr et conforme (Art. 6.1.f RGPD).
Tout signalement abusif, répété ou effectué de mauvaise foi est lui-même considéré comme un abus au sens de l'article 9 ci-dessus et pourra entraîner les mêmes sanctions (avertissement, suspension, bannissement) à l'encontre de l'auteur du signalement abusif.
Ice Club Manager se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de l'Application après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.