Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation de l'application mobile Ice Club Manager (ci-après « l'Application ») et du site web associé, édités par Ice Club Manager.
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L'Application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes iOS (App Store) et Android (Google Play). Son utilisation par un club est soumise à la souscription d'un abonnement payant par ce club ; l'accès des membres du club est inclus dans cet abonnement. La souscription, le paiement, la résiliation et le remboursement de l'abonnement et des autres services payants sont régis par les conditions générales de vente (CGV).
L'utilisateur est responsable de son accès à Internet et de la compatibilité de son appareil avec l'Application.
Pour utiliser l'Application, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
L'utilisateur peut rejoindre un club existant via un code d'invitation ou créer son propre club.
L'utilisateur s'engage à utiliser l'Application conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est interdit de :
Ice Club Manager collecte et traite les données personnelles nécessaires au fonctionnement de l'Application, conformément au RGPD. Les données collectées incluent :
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L'ensemble des éléments de l'Application (design, textes, logos, icônes, code source) sont la propriété exclusive de Ice Club Manager et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Ice Club Manager met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement et à la disponibilité de l'Application, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue (maintenance, mises à jour, incidents techniques). Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, de fait d'un tiers ou d'utilisation de l'Application non conforme aux présentes CGU. Les présentes CGU ne limitent pas les droits que l'utilisateur consommateur ou non professionnel tient des dispositions impératives de la loi.
Le Club peut activer le paiement en ligne afin de permettre à ses adhérents de régler leurs factures par carte bancaire depuis l'Application. Ce service est facultatif et peut être désactivé à tout moment par le Club depuis ses paramètres.
Les paiements sont traités par Stripe. Le Club ouvre à cette fin un compte auprès de Stripe et accepte les conditions de ce dernier. Les fonds sont versés directement sur le compte bancaire du Club : Ice Club Manager ne détient ni n'encaisse à aucun moment les sommes versées par les adhérents.
En contrepartie de la mise à disposition de ce service, Ice Club Manager perçoit des frais de service de 2 % du montant de chaque paiement, majorés de 0,25 €. Ces frais couvrent notamment les commissions bancaires prélevées par Stripe. Ils sont retenus automatiquement sur chaque paiement et apparaissent sur le relevé Stripe du Club. Exemple : pour une cotisation de 100 € réglée en ligne, le Club reçoit 97,75 €.
Le barème applicable est affiché dans les paramètres du Club avant toute activation du service. Toute modification de ce barème sera portée à la connaissance du Club dans les conditions prévues à l'article 10.
Ice Club Manager se réserve le droit de suspendre le paiement en ligne pour un Club, notamment en cas de suspicion de fraude, de litige de paiement répété ou de manquement aux présentes CGU. Les paiements déjà encaissés restent acquis au Club et sont imputés aux factures correspondantes.
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'Application. Ice Club Manager se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.
Tout comportement constitutif de spam, d'abus délibéré ou non, de harcèlement, d'utilisation frauduleuse ou de perturbation du fonctionnement de l'Application ou d'un club est strictement interdit. Cela inclut, sans s'y limiter :
En cas de constatation d'un tel comportement, Ice Club Manager se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, incluant le bannissement temporaire ou définitif de l'utilisateur concerné, la suspension ou la suppression de son club, ainsi que l'exclusion de toute personne impliquée.
En cas de suspension ou de suppression d'un club résultant d'un abus ou d'une violation des présentes CGU, aucun remboursement des abonnements ou sommes versées ne sera accordé. L'utilisateur reconnaît et accepte que les sanctions appliquées sont proportionnées à la gravité des faits constatés et que Ice Club Manager ne saurait être tenu responsable des conséquences de ces sanctions.
Tout utilisateur peut signaler un message qu'il juge contraire aux présentes CGU via la fonctionnalité de signalement intégrée à la messagerie. Le signalement doit être motivé par une raison valable (harcèlement, contenu inapproprié, spam, menaces, etc.) et peut être accompagné d'un commentaire facultatif.
En cas de signalement, le message signalé ainsi que les messages qui l'entourent dans la conversation pourront être consultés par les administrateurs de la plateforme Ice Club Manager, y compris en dehors du club concerné, aux seules fins de modération et de vérification du respect des présentes CGU. Cette consultation est fondée sur l'intérêt légitime de maintenir un environnement sûr et conforme (Art. 6.1.f RGPD).
Tout signalement abusif, répété ou effectué de mauvaise foi est lui-même considéré comme un abus au sens de l'article 9 ci-dessus et pourra entraîner les mêmes sanctions (avertissement, suspension, bannissement) à l'encontre de l'auteur du signalement abusif.
Ice Club Manager peut faire évoluer les présentes CGU, notamment pour tenir compte des évolutions du service ou de la réglementation. Toute modification substantielle est notifiée aux utilisateurs par email ou dans l'Application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'utilisateur qui la refuse peut supprimer son compte, et le Club résilier son abonnement, sans frais avant cette date ; à défaut, les nouvelles CGU s'appliquent à leur date d'entrée en vigueur.
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices dont bénéficie le consommateur dans son pays de résidence. En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter d'abord Ice Club Manager à contact@iceclubmanager.fr afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige relève des tribunaux français compétents.