Le présent accord, conclu en application de l'article 28 du RGPD, encadre les traitements de données personnelles qu'Ice Club Manager réalise pour le compte d'un club ou d'une association utilisateur (le « Club »). Il fait partie des conditions générales de vente et s'applique dès la souscription de l'abonnement, pour toute sa durée.
Pour les données de ses membres, le Club est responsable du traitement : il décide des finalités et des moyens. L'éditeur d'Ice Club Manager, identifié dans les mentions légales, agit en qualité de sous-traitant et ne traite ces données que pour fournir le service.
Objet et finalités : fourniture de l'application de gestion du Club (adhésions et inscriptions, planning et présences, messagerie, évaluations, facturation et paiements, documents, boutique et site web du Club).
Personnes concernées : adhérents (dont des mineurs), parents et représentants légaux, encadrants, bénévoles et administrateurs du Club.
Données : identité, coordonnées, données sportives (catégories, présences, évaluations, résultats), photos, messages, données de facturation et de paiement (dont IBAN), et le résultat du questionnaire de santé (certificat médical requis ou non), qui est une donnée de santé.
Opérations : collecte, hébergement, stockage, consultation, organisation, mise à disposition des membres autorisés du Club, envoi de notifications et d'emails, sauvegarde, suppression.
Ice Club Manager ne traite les données que sur instruction documentée du Club. Les présentes conditions et les réglages que le Club choisit dans l'application constituent ces instructions. Ice Club Manager informe immédiatement le Club s'il estime qu'une instruction enfreint la réglementation.
Les personnes autorisées à traiter les données sont soumises à une obligation de confidentialité. Ice Club Manager met en œuvre des mesures de sécurité adaptées au risque : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), chiffrement au repos du contenu des messages et des coordonnées bancaires, mots de passe hachés, cloisonnement strict des données de chaque club, accès selon le rôle de chaque membre, et sauvegardes quotidiennes conservées 7 jours.
Le Club autorise Ice Club Manager à recourir aux sous-traitants suivants : IONOS (hébergement de l'application et du site, envoi et réception des emails, Allemagne), Stripe (paiements, Irlande et États-Unis), Google Firebase et Apple (notifications push, États-Unis) et hCaptcha (protection anti-spam des formulaires, États-Unis).
Ice Club Manager impose à chacun des obligations de protection des données équivalentes. Tout ajout ou remplacement est annoncé au Club au moins 30 jours à l'avance ; le Club qui s'y oppose peut résilier son abonnement sans frais avant cette date. Les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis lorsqu'il s'applique et, à défaut, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Ice Club Manager aide le Club à répondre aux demandes d'exercice des droits de ses membres (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition), notamment grâce aux fonctions de l'application, et lui transmet sans délai toute demande reçue directement. Il l'assiste, dans la mesure des informations dont il dispose, pour la sécurité des traitements, les analyses d'impact et la consultation de la CNIL.
Ice Club Manager notifie au Club toute violation de données personnelles le concernant dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance, avec les informations dont il dispose (nature de la violation, catégories et nombre approximatif de personnes et de données concernées, conséquences probables, mesures prises ou envisagées), afin que le Club puisse, le cas échéant, la notifier à la CNIL et en informer les personnes concernées.
À la fin de l'abonnement, et au choix du Club, Ice Club Manager lui restitue ses données dans un format courant (export) ou les supprime, et supprime les copies existantes, sauf celles que la loi impose de conserver, comme les factures. Le Club en fait la demande à contact@iceclubmanager.fr.
Ice Club Manager met à la disposition du Club les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations (description des mesures de sécurité, liste des sous-traitants, registre des traitements) et permet la réalisation d'audits par le Club ou un auditeur qu'il mandate, soumis à la confidentialité, au plus une fois par an et avec un préavis de 30 jours, aux frais du Club.
Le Club veille à la licéité des traitements qu'il confie : il informe ses membres (notamment par la politique de confidentialité), recueille les consentements nécessaires, en particulier celui des représentants légaux des mineurs et le consentement exprès au traitement du résultat du questionnaire de santé, et ne saisit que des données nécessaires à la vie du Club.
Pour toute question relative au présent accord ou à la protection des données : contact@iceclubmanager.fr. En cas de contradiction entre les versions linguistiques du présent accord, la version française prévaut.